Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage doit davantage préciser les alternatives par rapport à ce projet, notamment en matière de lieu d’implantation du projet et de transport des matières produites.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.


La concertation se déroulera du 16 décembre 2024 au 9 mars 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».