Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/163/FERTIGHY/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.

La concertation se déroulera du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».