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Décision n° 2024/161/EPR2 BUGEY/4 du 6 novembre 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

Sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière du débat public sur le projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey, M. Denis CUVILLIER est désigné membre de la commission particulière du débat public.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».