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Décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de construction d’une usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».