Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues respectivement aux lignes 20 et 11 du tableau de l’annexe III, à la ligne 1 du tableau de l’annexe VI, à la ligne 10 du tableau du 1° de l’annexe I, à la ligne 2 du tableau de l’annexe VI et à la ligne 5 du tableau du 1° de l’annexe I de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.