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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1131 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-853 du 27 septembre 2011 et n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-81 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-05 du 29 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Chambéry.

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-07 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans les zones de Grenoble et Voiron.

La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».