Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1123 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-05 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone de Grenoble.

La présente décision sera notifiée à la SARL Isère 1 Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».