Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1109 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-864 du 27 septembre 2011, n° 2013-306 du 16 avril 2013 et n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Chamonix, Cluses, Combloux-Megève-Saint-Gervais-les-Bains et Les Houches.

L’autorisation accordée par la décision n° 2013-306 du 16 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-LY-17 du 29 septembre 2017 et n° 2022-LY-18 du 16 septembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2028 dans la zone de Vallorcine.

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-LY-30 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone d’Alberville.

La présente décision sera notifiée à la SARL Musique Information Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».