Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1106 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-778 du 27 septembre 2011 et n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-32 du 26 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Saint-Etienne et Roanne.

L’autorisation accordée par la décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 reconduite par la décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Bourg-Argental.

La présente décision sera notifiée à l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».