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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1104 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-977 du 18 octobre 2011 et n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ODS Radio

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-977 du 18 octobre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-484 du 20 avril 2016 et n° 2021-LY-36 du 26 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone d’Annecy.

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-627 du 20 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 septembre 2027 dans la zone de Saint-Jorioz.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».