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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1101 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

L’annexe III de la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010, modifiée par la décision n° 2021-121 du 17 février 2021, est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

« Nom du service : France Info.
« Zone géographique mise en appel : Châteauponsac.
« Fréquence : 107,8 MHz.
« Adresse du site : Fournachaux, Châteauponsac (87).
« Altitude du site (NGF) : 452 mètres.
« Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 7
10 1 100 0 190 3 280 7
20 1 110 0 200 3 290 6
30 0 120 0 210 4 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 0 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 7 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».