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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1099 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Côte d’Azur

L’annexe I de la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

« Nom du service : RTL2 Côte d’Azur.
« Zone géographique mise en appel : Cannes.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Adresse du site : Le Mont Pézou, chemin des Collines – voie Julia, Le Cannet (06).
« Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
« Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB)( 1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 25 90 19 180 1 270 18
10 20 100 19 190 0 280 19
20 20 110 18 200 0 290 18
30 20 120 19 210 0 300 19
40 25 130 18 220 1 310 19
50 28 140 12 230 2 320 20
60 30 150 8 240 5 330 20
70 20 160 5 250 8 340 30
80 20 170 2 260 12 350 28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».