Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1015 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-571 du 3 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

L’annexe XVII de la décision n° 2021-571 du 3 juin 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XVII (*)

Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : Moûtiers.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Pierre Rousse, Salins-Fontaine (73).
Altitude du site (NGF) : 1 367 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 5 90 0 180 0 270 7
10 3 100 0 190 1 280 8
20 2 110 0 200 1 290 8
30 2 120 0 210 2 300 7
40 1 130 0 220 2 310 8
50 1 140 0 230 3 320 8
60 0 150 0 240 5 330 7
70 0 160 0 250 6 340 7
80 0 170 0 260 7 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».