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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1009 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité technique de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)

Les fréquences 101,2 MHz à Foix (allotissement n° 12), 97,5 MHz à Decazeville (allotissement n° 42) et 107,5 MHz à Condom (allotissement n° 137) sont retirées de la liste des fréquences disponibles publiée au II de l’annexe de la décision n° 2024-153 du 28 février 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».