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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 8 novembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. Au 3 de l’article 3, les mots : « et Mme Emmanuelle Champaney, adjointe au chef de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat », sont supprimés ;
2. A l’article 4 :

– au 1, avant les mots : « dans la limite », sont insérés les mots : « M. Emmanuel Savarin, adjoint au sous-directeur, administrateur de l’Etat du premier grade » ;
– au 4, les mots : « Mme Delphine Posin, adjointe au chef de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Geppert, adjoint au chef de bureau, attaché d’administration de l’Etat ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».