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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2024, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société NRJ DIAGS sise, Cité de l’Habitat, rue de Thann, 68460 Lutterbach pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».