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Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)

Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue par l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.


Au sein de l’état-major des armées, M. le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, officier général défense sécurité, reçoit délégation dans les conditions fixées à l’article 1er.


Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l’article 1er :
1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.


Au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense reçoivent délégation dans les conditions fixées à l’article 1er :
1° M. le général de corps d’armée Erwan Rolland, directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ;
2° M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.


Au sein du service de l’énergie opérationnelle reçoivent délégation dans les conditions fixées à l’article 1er :
1° M. l’ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
2° M. l’ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
3° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Samuel Borey, délégué défense sécurité du service de l’énergie opérationnelle.


Au sein du service interarmées des munitions reçoivent délégation dans les conditions fixées à l’article 1er :
1° M. le général de division Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.


Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l’article 1er :
1° M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le pharmacien chef des services de classe normale André Marcel, officier général « sécurités » auprès de l’adjoint au directeur central du service de santé des armées.


Au sein des commandements supérieurs des forces armées dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l’article R. 1211-7 du code de la défense, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l’article 1er :
I. – Forces armées aux Antilles
1° M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° M. le colonel Jean-François Schoonmann, adjoint au commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
3° M. le colonel Laurent Grandjean, chef d’état-major interarmées des forces armées aux Antilles.
II. – Forces armées en Guyane
1° M. le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Jubelin, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° M. le colonel Christophe Degand, chef d’état-major interarmées en Guyane.
III. – Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien
1° M. le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien ;
2° M. le capitaine de vaisseau Cyrille de Cerval, adjoint au commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien ;
3° M. le colonel Frédéric Ducotey, chef d’état-major interarmées de la zone sud de l’océan Indien.
IV. – Forces armées en Nouvelle-Calédonie
1° M. le général de brigade Yann Latil, commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
2° M. le capitaine de vaisseau Nicolas Barré, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
3° M. le colonel Frédéric Puchois, chef d’état-major interarmées en Nouvelle-Calédonie.
V. – Forces armées en Polynésie française
1° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
2° M. le colonel Marc Dubois, adjoint interarmées au commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
3° M. le colonel Julien Maurel, chef d’état-major interarmées de Polynésie française.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».