Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Christophe MOREL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
2. Mme Marianne RUBIO, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Pierre REBEYROL, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
2. M. Paul HENNART, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires ;
3. Mme Marie-Luce CAMPISTRON, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Frédéric LAMBERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. Mme Claire BRENNETOT, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
3. Mme Alexandra TROYANO-GROUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Internationale.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à :
1. M. Yannick FORLOT, attaché d’administration de l’Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage ;
2. Mme Juliette PRADE, ingénieure hors classe de l’agriculture et de l’environnement, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune ;
3. Mme Marion DOMINIAK, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, à M. Michel FOURNIER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau, et Mme Pei-Pei TE, adjointe au chef de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat, dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines.

Délégation est donnée, à Mme Camille ROCAULT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de bureau, Mme Noélie TAPKO, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Anaïs CAILLAUD, attaché principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

– à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics ;
– à l’effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.

Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d’ordre de mission au statut « service gestionnaire », d’une part, et toutes demandes d’état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d’autre part, à M. Nicolas STEIN, secrétaire administratif, gestionnaire, et Mme Marie-Pierre GUEGUEN, secrétaire administrative, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l’Union européenne.
Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d’ordre de mission au statut « service gestionnaire », d’une part, et toutes demandes d’état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d’autre part, à Mmes Laurence BRASIER et Sylvie ECALARD, secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l’Union européenne.
Délégation est donnée à l’effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d’ordre de mission et d’état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à :
M. Lionel DEMOUGIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant ;
Mme Sylvianne SELBONNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante ;
Mme Laurence BRASIER, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ;
Mme Paola PENTIER, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ;
Mme Sylvie BUCAS-BENASSE, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Sylvie ECALARD, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Chantal FERNANDES, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Mylène GASTINE, secrétaire administrative, assistante ;
Mme Marie-Pierre GUEGUEN, secrétaire administrative, gestionnaire ;
Mme Lorenza MICHEL, secrétaire administrative, assistante ;
M. Nicolas STEIN, secrétaire administratif, gestionnaire ;
Mme Aurore THOMAS, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable, assistante ;
Mme Magali NIEUWJAER, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ;
Mme Lucie GNINGUE, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante.

La décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.