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Décision du 18 décembre 2024 modifiant la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement)

L’article 1er de la décision du 5 avril 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme l’ingénieure générale de 1re classe de l’armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l’export, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l’ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l’armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».