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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Les prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits et prestations visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel

en € TTC

 Prix de cession actuel en € HT Tarif/PLV en € TTC

au 10 décembre 2024

 Prix de cession en € HT au 10 décembre 2024
1120663 Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier 6,90 16,65 6,77 16,33
1131170 Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier 7,30 – 7,16 –

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».