La décision du 23 octobre 2024 susvisée est modifiée selon les dispositions des articles suivants 2 à 5.

Après l’alinéa 2 de l’article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Léa Boudinet, ingénieure des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l’électricité et les textes concernant la fourniture de l’électricité, ainsi qu’à la préparation de la représentation du ministère chargé de l’énergie au sein des organes sociaux d’Électricité de France. »

Après l’alinéa 1 de l’article 7, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Pascal Barthe, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air, pour les mesures d’application de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l’allocation des quotas, ainsi que pour l’élaboration des mesures d’incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. »

L’alinéa 2 de l’article 7 est supprimé.

Le dernier alinéa de l’article 10 est remplacé par l’alinéa suivant :
« M. Jean Derestal, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l’énergie et du climat, à l’élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d’ouvrage des formations correspondantes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.