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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 13 novembre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Le deuxième paragraphe de l’article 33 de la décision du 16 septembre 2024 est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d’information, directement placée sous l’autorité du chef de la division des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Est ajouté à l’article 37 de la décision du 16 septembre 2024 le paragraphe suivant :
« Délégation est donnée à Mme Dominique Gahé, agente contractuelle, cheffe de la cellule d’organisation et de pilotage de l’activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l’autorité du chef de la division des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».