Sénat
Session ordinaire 2024-2025
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
La conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création :
– d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
– d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (droit de tirage du groupe UC).
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 18 décembre 2024
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir
– sous réserve de sa transmission, projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 décembre en début d’après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 décembre à 18 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 décembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 15 janvier 2025
A 16 h 30
Désignation :
– des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
– des vingt-trois membres de la commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (droit de tirage du groupe UC).
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces commissions d’enquête : mardi 14 janvier à 14 h 30