Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 19 novembre 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du
Gouvernement |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024 (538, 553). – Pn org. Sénat portant réforme du financement de l’audiovisuel public (482, 556). – Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465, 550). – Pn prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532, 552). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 20 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 21 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de contrôle |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles. (1) |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance ». (2) |
| NOVEMBRE MERCREDI 27 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. (3) – Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. (4) |
À 21 h 30 : – Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale. (5) |
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| JEUDI 28 | À 9 heures : (6) – Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438). – Pn intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360). – Pn blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rect.). – Pn instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417). – Pn régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432). – Pn reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415). – Pn instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412). – Pn refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de l’Assemblée |
À 16 heures : – Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). – Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448). – Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 3 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). (7) – 2e lect. Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (158). – Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). – Pn remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). – Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 4 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 5 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
À 16 heures : – Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 10 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Déclaration du Gouvernement relative à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). (8) – Suite odj de la veille. – Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports (134). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 11 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. – Suite Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| DÉCEMBRE JEUDI 12 |
À 9 heures : (9) – Pn mesures d’urgence contre la vie chère et régulation de la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rect.). – Pn Sénat instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (104). – Pn rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). – Pn lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518). – Pn mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). – Pn accélérer la rénovation énergétique des logements (516). – Pn former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). – Pn plus de sport et moins de sucre (558). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 13 | À 9 heures : – Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. – Suite Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Rapport du CEC n° 1003 (XVI(1) législature).
(2) Inscription à la demande du groupe UDR.
(3) Rapport du CEC n° 1406 (XVI(3) législature).
(4) Rapport du CEC n° 1846 (XVI(4) législature).
(5) Rapport du CEC n° 2706 (XVI(5) législature).
(6) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(7) Procédure de législation en commission.
(8) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.