Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 04382

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX) pour or dite« AEX Julie », au profit de la SAS CAJOU, sur la commune de Régina

Par une demande en date du 26 février 2024, reçue et enregistrée le 16 avril 2024, la SAS CAJOU, sise 1462, route des Plages, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l’octroi, pour une période de quatre ans, d’une demande d’autorisation d’exploitation minière pour l’or, dite « AEX Julie », située sur le territoire de la commune de Régina dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation d’exploitation demandé est d’environ 24,9 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 331837.396 460179.969
2 331853.18 459975.325
3 331735.753 459796.852
4 331716.431 459528.373
5 331845.881 459241.542
6 331958.246 459076.979
7 331963.226 458971.6
8 331946.717 458662.383
9 331796.176 458477.401
10 331764.032 458258.849
11 331716.794 458190.974
12 331658.703 457849.685
13 331507.606 457990.319
14 331569.215 458082.732
15 331630.824 458080.363
16 331617.396 458213.059
17 331569.215 458263.61
18 331585.114 458358.514
19 331681.698 458402.287
20 331876.392 458831.89
21 331862.299 458957.564
22 331746.289 459174.243
23 331628.652 459499.343
24 331653.244 459642.682
25 331652.192 459804.183
26 331782.786 459986.676
27 331781.823 460194.208

En application de l’article L. 611-2-3 du code minier, cette demande d’autorisation d’exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai d’un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».