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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Composition du sénat

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Election d’un sénateur

En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a reçu du ministère de l’intérieur une communication de laquelle il résulte qu’à la suite des opérations électorales du dimanche 8 décembre 2024, M. Jean-Marc RUEL a été proclamé sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».