Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 4 décembre 2024
Commission des Affaires économiques à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 ;
2° Examen du rapport de M. Pierre Cuypers et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 108 rect. (2024-2025), présentée par MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville et plusieurs de leurs collègues, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ;
3° Examen du rapport de M. Bernard Buis et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023), présentée par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
1° Communications et échanges de vues sur les déplacements en Afrique du Sud, au Gabon et au Maroc ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 143, 2024-2025) :
– Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny)
– Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
– Mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ; (rapporteur : Mme Nadia Sollogoub)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures et 10 h 30 (Salle Clemenceau)
À 9 heures
Captation
1° Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), sur les constats et recommandations du rapport d’information n° 777 (2023-2024) de M. Jean Bacci : « L’Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif »
2° Questions diverses
À 10 h 30
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 639 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis)
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des Etats généraux de l’information (EGI)
2° Examen du rapport pour avis de M. Christian Bruyen, rapporteur, sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
3° Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
3° la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution »
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 29 novembre 2024, à 11 heures
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 45 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2025 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d’État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l’État ») ;
2° Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés à 13 h 45 (Salle n° 261- 2e étage aile Ouest)
Réunion constitutive
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 9 décembre 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires européennes à 14 heures (Salle René Monory)
1° « Législation européenne : peut mieux faire » : examen du rapport d’information de MM. Jean-François Rapin, Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly ;
2° Questions diverses.