Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 19 novembre 2024
Commission des affaires sociales à 13 h 30 et à la suspension du soir de la séance publique (Salle A213 – 2e étage Est)
A 13 h 30
1° Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ;
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
A la suspension du soir de la séance publique
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ;
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 heures et à 15 heures (salle 131 – Salle de la commission)
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France – Communication de M. Jean François Husson, rapporteur
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen des rapports de :
Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »
MM. Hervé Maurey et Jean-Baptiste Olivier, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à 16 h 30 et 17 h 45 (Salle Clemenceau)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ;
A 17 h 45
Captation
2° Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ;
3° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 13 novembre 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Marianne Margaté, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Michel Bonnus.
Commission spéciale projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Séance du mardi 12 novembre 2024
Présents : Florence Blatrix Contat, Sophie Briante Guillemont, Laurent Burgoa, Olivier Cadic, Michel Canévet, Patrick Chaize, Thomas Dossus, Nadège Havet, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Akli Mellouli, Catherine Morin-Desailly, Corinne Narassiguin, Cédric Perrin, Rémy Pointereau, Olivia Richard, Hugues Saury.
Excusés : Hélène Conway-Mouret, Bernard Fialaire, Michelle Gréaume, Damien Michallet, Vanina Paoli-Gagin, Cyril Pellevat, André Reichardt, Mickaël Vallet.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 19 novembre 2024
(Salle Clemenceau)
A 16 h 30 (au lieu de 17 heures)
Captation
1° Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ;
A 17 h 45 (au lieu de 18 h 30)
Captation
2° Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ;
3° Questions diverses.
Mercredi 20 novembre 2024
A. A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur, en remplacement de M. François Bonhomme, sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet ;
2° Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
3° Examen de l’avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Sécurités ») ;
4° Examen de l’avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2025 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
5° Examen de l’avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Pouvoirs publics ») ;
6° Examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Outre-mer ») ;
7° Questions diverses.
B. A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Vendredi 29 novembre 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 9 décembre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024 12 heures