Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 :
Dans sa séance du mardi 3 décembre 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Claude Raynal |
| Vice-Président : | M. Éric Coquerel |
| Rapporteurs : | M. David Amiel |
| M. Jean-François Husson | |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 :
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 8 h 30
Députés
Titulaires. – M. David Amiel, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Matthias Renault
Suppléants. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Félicie Gérard, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jacques Oberti
Sénateurs
Titulaires. – M. Vincent Delahaye, M. Stéphane Fouassin, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Claude Raynal, M. Stéphane Sautarel
Suppléants. – Mme Isabelle Briquet, Mme Vanina Paoli-Gagin, Mme Ghislaine Senée