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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

CONCERNANT L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
DÉMISSIONS
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-François Coulomme
M. Christophe Mongardien
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Nicole Dubré-Chirat
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Mme Farida Amrani
Mme Sophia Chikirou

COMMISSION D’ENQUÊTE CONCERNANT L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Dans sa séance du jeudi 19 décembre 2024, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Thomas Cazenave
Vice-Présidents : Mme Léa Balage El Mariky
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Eléonore Caroit
M. Thierry Tesson
Secrétaires : M. Jean-Victor Castor
M. Vincent Caure
M. Kévin Pfeffer
La commission d’enquête a désigné M. Antoine Léaument rapporteur.

2. Réunions
Mercredi 15 janvier 2025

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la santé mentale des mineurs.

Mardi 21 janvier 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (à préciser) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Aurélien Saintoul, Mme Nicole Sanquer, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Farida Amrani, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 17 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Anne Bergantz, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi
Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du jeudi 19 décembre 2024 à 14 h 30
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, Mme Manon Bouquin, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Victor Castor, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Antoine Léaument, M. Christophe Mongardien, M. Kévin Pfeffer, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Colette Capdevielle, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Got, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 14 h 05
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Rousseau, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du jeudi 19 décembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, M. Emeric Salmon
Excusé. – Mme Sandrine Rousseau
Réunion du jeudi 19 décembre 2024 à 14 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Rousseau
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Le Nabour, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, Mme Isabelle Santiago
Excusé. – Mme Anne-Laure Blin
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 16 h 45
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Marie Mesmeur, Mme Isabelle Santiago, M. Stéphane Viry
Excusé. – Mme Anne-Laure Blin

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».