Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du centre d’expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation :

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 7 janvier 2025, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

3. Réunions
Mercredi 18 décembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
– vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l’article 13 de la Constitution.

Commission des affaires économiques :
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Jean-Luc di Paola-Galloni, vice-président des affaires publiques et développement durable de Valeo, Thierry Kalanquin, vice-président adjoint de la division Valeo Power, et Jean-Baptiste Burtscher, directeur des affaires publiques et partenariats.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Syrie.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– état des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole (communication de M. André Chassaigne et Mme Nicole Le Peih).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) ;
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d’Eurenco et de M. Bruno Durand, président d’Aubert et Duval, sur les problématiques d’approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d’une économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. l’ingénieur général de l’armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d’Exail, sur les enjeux de l’économie à travers l’exemple de l’industrie des drones.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de membres du Conseil national de la montagne ;
– communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois :
A 15 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
Nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
– sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, ouverte à la presse, de l’association Départements de France, réunissant :

– M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d’Or ;
– M. Frédéric Bierry, vice-président, président de la commission « Solidarité, santé et travail », président de la collectivité européenne d’Alsace ;
– Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin ;
– M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde ;
– Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du Groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée », et Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du GIP

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de la Cinémathèque française et M. Frédéric Bonnaud, directeur général ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co-rapporteurs).

Jeudi 19 décembre 2024

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
A 14 h 30 (9e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline.

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Jean-Louis Blot, président d’Endemol France ;
– M. Frédéric Lussato, président d’Adventure Line Productions ;
– Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod ;
– M. Antoine Henriquet, président de Ah ! Production ;
– Studio 89 Productions (nom des représentants en attente).

Mardi 21 janvier 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 15 h 30 (à préciser) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

4. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 16 décembre 2024 à 15 h 35 :
Présents. – M. David Amiel, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Sabatou, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 17 décembre 2024 à 16 h 10 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. Joël Bruneau
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
Réunion du lundi 16 décembre 2024 à 10 h 30 :
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon
Réunion du lundi 16 décembre 2024 à 14 h 05 :
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mardi 17 décembre 2024 à 14 heures :
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Soumya Bourouaha, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud
Excusés. – Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Rimbert, Mme Isabelle Santiago
Délégation aux outre-mer :
Réunion du lundi 16 décembre 2024 à 14 heures :
Présents. – M. Jean-Victor Castor, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Perceval Gaillard, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, Mme Maud Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, Mme Nicole Sanquer, Mme Sabrina Sebaihi
Excusés. – Mme Florence Goulet, M. Max Mathiasin
Groupe de travail sur le développement durable :
Réunion du mardi 17 décembre 2024 à 9 h 15 :
Présents. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac
Excusés. – M. Anthony Brosse, Mme Marie Pochon, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland