Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 16 décembre 2024

Commission des finances,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Suzanne Combeaud, artiste et déléguée générale de la Guilde des Artistes de la Musique (La GAM), Mme Charlotte Cegarra, autrice compositrice interprète, membre de la GAM et Mme Emily Gonneau, fondatrice et directrice du label UNICUM music, co-fondatrice de « Change de disque » et initiatrice du hashtag #Musictoo
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Simeha, membre fondateur du collectif Chœurs brisés Agir, Mme Leïla Zlassi, Mme Élise Beckers, Mme Clémence Faber et M. Gildas Bernard, membres du collectif

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes :
– Mme Marie-Laure Daridan, directrice des affaires publiques France & Italie de Netflix et M. Victor Roulière, responsable des relations institutionnelles de Netflix France
– M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d’Amazon France pour l’Europe du Sud et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d’Amazon
– M. Philippe Coen, directeur des affaires juridiques et publiques de The Walt Disney Company pour l’Europe et M. Thomas Spiller, vice-président Global public policy The Walt Disney Company EMEA
– M. Guillaume Adam, directeur en charge des activités vidéos chez Apple TV, Mme Georgeta Curavale, directrice en charge des productions originales françaises pour Apple TV+, et M. Bruno Bernard, directeur relations gouvernementales France & Benelux
– audition, ouverte à la presse, du Général Lecointre, Grand chancelier de la Légion d’honneur
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires :
– Mme Geneviève Sellier, professeure des universités, professeure émérite en études cinématographiques à l’université Bordeaux Montaigne
– Mme Marie Buscatto, professeure de sociologie à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
– Mme Hélène Marquié, professeure des universités à l’université de Paris 8, en études sur le genre et dans le domaine des arts vivants
– audition, ouverte à la presse, de Mme Anna Mouglalis

A 18 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, à huis clos, réunissant :
– Mme Juliette Binoche
– Mme Virginie Efira
– Mme Noémie Merlant
– Mme Nina Meurisse

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– nominations de rapporteurs ;
– questions diverses.

Mardi 17 décembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France et de Mme Alexandra Laferrière, directrice générale des relations extérieures du groupe Lactalis.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination (M. Fabrice Roussel, rapporteur).

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les mineurs non accompagnés :
– Mmes Elsa Faucillon et Michèle Peyron, rapporteures d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés au nom de la délégation aux droits des enfants (mission clôturée le 9 juin 2024)
– MM. Hussein Bourgi et Laurent Burgoa, sénateurs, auteurs du rapport d’information du Sénat « Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale » de septembre 2021

A 18 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps de l’Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, et Mme Flore Capelier, chercheure associée au laboratoire Printemps

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d’autorité :
– Mme Christine Abrossimov, administratrice de l’Etat
– Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat
– Mme Marie-France Olieric, gynécologue obstétricienne, chef de pôle Femme mère enfant du CHR de Metz-Thionville
– Me Rachel-Flore Pardo, avocate au Barreau de Paris
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des critiques de cinéma :
– M. Jean-Marc Lalanne, critique de cinéma et rédacteur en chef du magazine Les Inrocks
– Mme Guillemette Odicino, journaliste, critique et cheffe de la rubrique cinéma à Télérama
– M. Serge Toubiana, écrivain, ancien directeur des Cahiers du cinéma, ancien directeur général de la Cinémathèque française et ancien président d’UniFrance
– M. Marcos Uzal, rédacteur en chef des Cahiers du cinéma

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l’enfance.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 18 décembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
– vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l’article 13 de la Constitution.

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Jean-Luc di Paola-Galloni, vice-président des affaires publiques et développement durable de Valeo, Thierry Kalanquin, vice-président adjoint de la division Valeo Power, et Jean-Baptiste Burtscher, directeur des affaires publiques et partenariats.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New-York à l’occasion de la 79e assemblée générale des Nations unies.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– état des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole (communication de M. André Chassaigne et Mme Nicole Le Peih).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) ;
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d’Eurenco et de M. Bruno Durand, président d’Aubert et Duval, sur les problématiques d’approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d’une économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. l’ingénieur général de l’armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d’Exail, sur les enjeux de l’économie à travers l’exemple de l’industrie des drones.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de membres du Conseil national de la montagne ;
– communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’association Départements de France, réunissant :
– M. François Sauvadet, président, président du département de la Côte-d’Or
– M. Frédéric Bierry, vice-président, président de la commission « Solidarité, santé et travail », président de la collectivité européenne d’Alsace
– Mme Florence Dabin, vice-présidente, présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du département de Maine-et-Loire, et Mme Jihane Tokhsane, conseillère « Solidarités » au cabinet de Mme Dabin
– M. Jean-Luc Gleyze, secrétaire général, président du groupe de gauche, président du département de la Gironde
– Mme Laurette Le Discot, conseillère « Enfance et famille » de Départements de France

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du Groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée », et Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du GIP

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique
– audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Arcom

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co-rapporteurs).

Jeudi 19 décembre 2024

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 14 h 30 (9e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de La Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lepinay, directrice adjointe
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille
– Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
– M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
– M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Jean-Louis Blot, président d’Endemol France
– M. Frédéric Lussato, président d’Adventure Line Productions
– Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod
– M. Antoine Henriquet, président de Ah ! Production
– Studio 89 Productions (nom des représentants en attente)