Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit concernant l’organisation des élections en France.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le lundi 9 décembre 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

3. Réunions
Mercredi 4 décembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (M. Thierry Sother, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) ;
– désignation de rapporteurs sur :
– la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ;
– la proposition de nomination du président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) par le président de la République.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) (1).
– examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 535) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).

– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
– examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456)
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l’économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur les enjeux de l’économie de guerre.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
– audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.

Commission des finances :
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Pribile, directeur général de la sécurité sociale, et M. Harry Partouche, sous-directeur des études et prévisions financières, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vinciarelli, président de l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l’association vosgienne pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l’Anmecs, directeur de la Mecs St Vincent de Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l’Anmecs, directrice de la maison d’enfants Clair Logis à Paris.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

Jeudi 5 décembre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– programme de travail pour 2025 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jérôme Fournel, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Franck Von Lennep, ancien directeur général de la sécurité sociale, et M. Harry Partouche, sous-directeur des études et prévisions financières, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de producteurs audiovisuels :

– Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe ;
– Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du Conseil syndical de l’USPA ;
– Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales ;
– M. Jean-François Besse, vice-président de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF).

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des exploitants et des distributeurs de cinéma :

– Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution ;
– Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select ;
– Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films ;
– M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du groupe M6 (nom des représentants en attente).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 14 h 45 :
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 14 h 30 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Éric Coquerel, Mme Christine Pirès Beaune
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 16 h 30 :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. David Guerin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Molac, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, M. Marc Fesneau, M. Roland Lescure, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – M. Jean Moulliere
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 3 décembre 2024 à 16 h 30 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Manon Bouquin, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Danièle Obono, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Laurent Mazaury, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. Andy Kerbrat

5. Saisine pour avis d’une commission

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621).
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).