Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Lundi 2 décembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :

– sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (rapport) ;
– sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Iris Knobloch, présidente du Festival de Cannes, M. Thierry Frémaux, délégué général et M. François Desrousseaux, secrétaire général
– Mme Aude Hesbert, directrice générale de Public Système Cinéma pour le Festival du cinéma américain de Deauville
– M. Patrick Sobelman, président de l’Académie des César et Mme Ariane Toscan du Plantier, vice-présidente
– M. Jean-Marc Dumontet, président de l’Académie des Molières
– Mme Daniela Elstner, directrice générale d’UniFrance
– Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Cogitore, co-président de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, cinéaste, membre du conseil d’administration

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. Laurent Dupire-Clément et Mme Chloé Cambournac, membres de l’Association des chef.fe.fs décorateur.ice.s de cinéma (ADC)
– Mme Sandrine Jarron et M. Omid Gharakhanian, membres du Collectif des assistant.e.s décorateur.ice.s de cinéma et de l’audiovisuel (AADAC)
– Mmes Sabine Chevrier et Alexandra Laval, membres de l’Association des métiers associés du décor (MAD)
– Mme Chloé Simoes et M. Simon Tric, membres de l’Association française des accessoiristes de plateau (AFAP)
– Mmes Emmanuelle Olle et Maelys Deschard, membres du Collectif des ensemblier.ère.s et régisseur.euse.s d’extérieurs français (CERF)
– M. Sébastien Chauvat, membre du Collectif des chef.fe.fs constructeur.rice.s (CCC)

Mardi 3 décembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (rapport).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– inviter le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (PPRE de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues (n° 608) (Mme Mathilde HIGNET, rapporteure) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Mélanie Joder, directrice du budget et de M. Stéphane Robin, sous-directeur, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
– création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l’enfance, de la jeunesse et des familles

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les familles d’accueil, réunissant :

– M. Bruno Roy, président de l’Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (Anamaaf) ;
– Mme Cathy Blanc-Chardan, présidente de l’Association nationale des placements familiaux (ANPF) ;
– Mme Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l’enfance (Fnaf-PE), et Mme Lydie Servonnat, vice présidente de la Fnaf-PE ;
– M. Thierry Herrant, chargé de mission à l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam), M. Steeve Penin, assistant familial dans le département du Nord, membre du bureau de l’Ufnafaam, et Mme Amilie Gadel, assistante familiale dans le département de Haute-Savoie.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France.

Mercredi 4 décembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (M. Thierry Sother, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) ;
– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) (1).
– examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 535) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone.

A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapport d’information portant observations) (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information).

A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de Mme Salima SAA, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’action européenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l’économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur les enjeux de l’économie de guerre.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
– audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l’étude sur le financement global de la politique de l’eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l’eau, sur le financement de la politique de l’eau.

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Pribile, directeur général de la sécurité sociale, et M. Harry Partouche, sous-directeur des études et prévisions financières, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vinciarelli, président de l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l’association vosgienne pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l’Anmecs, directeur de la Mecs St Vincent de Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l’Anmecs, directrice de la maison d’enfants Clair Logis à Paris.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Damien Savarzeix, président de la Conférence nationale des Procureurs de la République (CNPR).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (1re partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
– questions diverses.

Jeudi 5 décembre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– programme de travail pour 2025 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jérôme Fournel, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Franck Von Lennep, ancien directeur général de la sécurité sociale, et M. Harry Partouche, sous-directeur des études et prévisions financières, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de producteurs audiovisuels :

– Mme Alexandra Clément, membre du bureau du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Audrey Ellouk Barda, déléguée générale adjointe
– Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. François Caillé, délégué aux affaires sociales, et Mme Aline Panel, membre du Conseil syndical de l’USPA
– Mme Nora Melhli, présidente du collège Audiovisuel du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales
– M. Jean-François Besse, vice-président de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF)
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des exploitants et des distributeurs de cinéma :
– Mme Alexandra Henochsberg, directrice de la distribution d’Ad Vitam Distribution
– Mme Christine Beauchemin-Flot, directrice et programmatrice du Cinéma Le Select
– Mme Nathalie Cieutat, directrice générale adjointe Distribution de Pathé Films
– M. Henri Ernst, directeur de la programmation des salles de cinéma UGC et M. Mathieu Debusschère, directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du groupe M6 (nom des représentants en attente)

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 05
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Corentin Le Fur, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Charles Fournier, M. Jean-Pierre Vigier