Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 26 novembre 2024

Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Mercredi 27 novembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et de Mme Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport Réussite à l’école, réussite de l’école ;
– proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) ;
– désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
– proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (amendements ; art. 88).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (proposition de résolution de Mme Sabine Thillaye) (n° 547) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
– création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon) (n° 180) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 608) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ;
– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1er à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël Bouloux, rapporteur) ;
– examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Jeudi 28 novembre 2024

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Aurélien Le Coq, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Christophe Mongardien, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Nicole Sanquer, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Sother, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Barthès, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Alma Dufour, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Zahia Hamdane, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Pascal Lecamp, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet.
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Stella Dupont, M. Stéphane Vojetta.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 14 h 50
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, M. Maxime Laisney, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusé. – M. Laurent Alexandre.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 16 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Julien Gabarron, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Naillet.
Assistaient également à la réunion. – M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Fugit, M. Eric Liégeon, M. Bastien Marchive.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Clémentine Autain, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Kévin Pfeffer, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Vincent Trébuchet, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Caroline Yadan.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Kévin Pfeffer, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Vincent Trébuchet, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Laurent Baumel, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Karim Ben Cheikh, M. Christophe Bentz, M. Ugo Bernalicis, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Céline Hervieu, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Matthias Tavel, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Vojetta.
Excusés. – Mme Justine Gruet, M. Yannick Neuder.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. Guillaume Garot, Mme Olivia Grégoire, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-Philippe Nilor.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 15 heures
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Karim Ben Cheikh, M. Ugo Bernalicis, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Céline Hervieu, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Matthias Tavel, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Vojetta.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Justine Gruet, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Frédéric Valletoux.
Assistaient également à la réunion. – Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Simion, Mme Sophie Taillé-Polian.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Michel Gonord, Mme Florence Goulet, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Bastien Lachaud, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – M. Matthieu Bloch, Mme Caroline Colombier, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Assistait également à la réunion. – Mme Corinne Vignon.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, Mme Karen Erodi, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Daniel Labaronne, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Bastien Marchive, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. – Mme Sandrine Josso, M. Olivier Serva, M. David Taupiac.
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, M. Emmanuel Fouquart, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, Mme Karen Erodi, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Daniel Labaronne, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Bastien Marchive, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. – Mme Sandrine Josso, M. Olivier Serva, M. David Taupiac.
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, M. Emmanuel Fouquart, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Sophie Blanc, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. David Guerin, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Eliane Kremer, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, M. André Chassaigne, Mme Edwige Diaz, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Jiovanny William.
Assistait également à la réunion. – Mme Véronique Riotton.
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Perez, Mme Sandrine Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 à 14 h 05
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Rousseau.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 16 h 05
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, M. Damien Girard, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. – M. Benoît Biteau, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Coquerel, M. Jérôme Legavre, M. Emmanuel Maurel, M. Charles Rodwell, M. Éric Woerth.