Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mardi 19 novembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nominations de rapporteurs :

– sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
– sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) ;
– sur la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) ;
– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (rappot).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203) ;
– audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur ;
– propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public,
A 14 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (amendements ; art.88)

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), représenté par M. Julien Blot, président, M. Franck Bottin, membre du bureau, Mme Jeanne Cornaille, déléguée nationale, et Mme Christine Omam, membre de la commission « Parcours prévention et protection de l’enfant »
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d’État en charge de l’enfance

Délégation aux droits des enfants,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) et la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (rapport).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
– audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table ronde sur les suites du rapport de M. Mario DRAGHI relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec M. Elie COHEN, directeur de recherche au CNRS, Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au CNRS et M. Jean PISANI-FERRY, président de l’Institut de l’économie pour le climat ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d’escadre Eric Malbrunot, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des Armées sur les enjeux de l’économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur en chef de l’armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l’IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l’économie de guerre.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.

A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols ;
– nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l’Union pour l’enfance
– audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Jeudi 21 novembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Nora Melhli, vice-présidente Audiovisuel au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), M. Edouard Mauriat, vice-président Long-métrage et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’association des producteurs indépendants (API) ;

– audition commune, ouverte à la presse, de :

– Mme Valérie Lépine-Karnike, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre du CCHSCT cinéma ;
– M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras ;
– Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d’Une affaire très française ;
– Mme Laure Adler, journaliste ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Ghislaine Pujol, vice-présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes ;
– Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS) ;
– Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA).

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du lundi 18 novembre 2024 à 14 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Claire Lejeune, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Sandrine Rousseau