Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Bureau

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Dans sa séance du mercredi 13 novembre 2024, la commission a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Lundi 18 novembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l’association des directrices et directeurs de production (ADP) ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l’association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC) ;
– Mme Alice Cambournac, présidente de l’association française des costumiers du cinéma et de l’audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente ;
– M. Jérémie Steib, président de l’association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l’association ;
– Mme Noémie Lance, co-présidente de l’association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l’audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président.

Mardi 19 novembre 2024

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203) ;
– audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur ;
– propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (ne 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public :
A 14 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (ne 482) (amendements ; art.88).

Délégation aux droits des enfants :
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

Mercredi 20 novembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (ne 418) ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) et la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (ne 530).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hala Abou-Hassira, représentante de l’Autorité palestinienne en France.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

Commission des affaires européennes :
A 16 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– table ronde sur les suites du rapport de M. Mario DRAGHI relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec M. Elie COHEN, directeur de recherche au CNRS, Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au CNRS et M. Jean PISANI-FERRY, président de l’Institut de l’économie pour le climat ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (ne 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (ne 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (ne 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (ne 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (ne 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (ne 432) (M. Damien Maudet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (ne 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (ne 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d’escadre Eric Malbrunot, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des Armées sur les enjeux de l’économie de guerre.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur en chef de l’armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l’IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l’économie de guerre.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (ne 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (ne 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (ne 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

Jeudi 21 novembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Nora Melhli, vice-présidente Audiovisuel au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), M. Edouard Mauriat, vice-président Long-métrage et Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’association des producteurs indépendants (API) ;

Audition commune, ouverte à la presse, de :

– Mme Valérie Lépine-Karnike, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre du CCHSCT cinéma ;
– M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras ;
– Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d’Une affaire très française ;
– Mme Laure Adler, journaliste ;

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Ghislaine Pujol, vice-présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes ;
– Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS) ;
– Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 14 novembre 2024, à 10 heures :
Présents. – M. Pierrick Courbon, Mme Catherine Hervieu, M. François Jolivet, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Tesson, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Fabrice Barusseau, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Edwige Diaz, Mme Véronique Louwagie, Mme Laure Miller, M. Roger Vicot
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 13 novembre 2024, à 16 h 40 :
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cordier, Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, Mme Nathalie Oziol, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Remi Provendier, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Matthieu Bloch, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. Michel Gonord, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Thibaut Monnier, Mme Natalia Pouzyreff
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 13 novembre 2024, à 16 h 40 :
Présents. – M. Matthieu Bloch, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. Michel Gonord, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Thibaut Monnier, Mme Natalia Pouzyreff
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Stéphanie Galzy, M. Pascal Jenft, Mme Lise Magnier, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi
Assistaient également à la réunion. – Mme Anne Bergantz, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cordier, Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, Mme Nathalie Oziol, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Remi Provendier, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
Réunion du jeudi 14 novembre 2024, à 9 h 30 :
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Claire Lejeune, Mme Claire Marais-Beuil, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lisette Pollet, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne
Réunion du jeudi 14 novembre 2024, à 14 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, Mme Claire Marais-Beuil, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 13 novembre 2024, à 16 h 05 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Jean-Michel Brard, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Sansu, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Fanny Dombre Coste, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Pantel
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Pirès Beaune
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 13 novembre 2024, à 15 h 40 :
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gabrielle Cathala, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Riotton, Mme Sandrine Rousseau, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Claude Raux

4. Saisine pour avis de commissions

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la commission des affaires économiques ont décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).