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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés LFB-BIOMEDICAMENTS et TAKEDA FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)

34008 923 181 8 9 CEPROTIN 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable TAKEDA 5 949,920
34008 923 182 4 0 CEPROTIN 500UI/5ML INJ FL+FL TAKEDA 2 974,960
34008 923 404 7 0 PROTEXEL 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable LFB- BIOMEDICAMENTS 2 974,960

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés LFB-BIOMEDICAMENTS et TAKEDA FRANCE SAS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 923 181 8 9 CEPROTIN 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable TAKEDA 5 949,920 5 949,920
34008 923 182 4 0 CEPROTIN 500UI/5ML INJ FL+FL TAKEDA 2 974,960 2 974,960
34008 923 404 7 0 PROTEXEL 50 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable LFB- BIOMEDICAMENTS 2 974,960 2 974,960

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».