Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, FRESENIUS KABI FRANCE et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 900 237 0 2 AZACITIDINE ACC 25MG/ML 150MG ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 84,320 84,320
34008 945 550 6 3 AZACITIDINE ACC 25MG/ML INJ FL ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 56,213 56,213
34008 900 385 3 9 AZACITIDINE KBI 25MG/ML 100MG FRESENIUS KABI FRANCE 56,213 56,213

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».