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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé
(en €)		 Tarif unifié
(en €)
34008 945 298 5 9 AMBRISENTAN ACC 10MG CPR ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 1,056 1,056
34008 945 299 1 0 AMBRISENTAN ACC 5MG CPR ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 1,056 1,056
34008 945 562 4 4 AMBRISENTAN EG 10MG CPR EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS 1,056 1,056
34008 945 563 0 5 AMBRISENTAN EG 5MG CPR EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS 1,056 1,056

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».