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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à un arrêté constatant l’adhésion d’une commune à la charte du parc national du Mercantour

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 15 novembre 2024, a été constatée l’adhésion de la commune d’Isola à la charte du parc national du Mercantour.
L’arrêté du 15 novembre 2024 modifie l’arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national du Mercantour.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».