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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
26/12/2024
08:24

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société OTTO BOCK France ;
– l’Union française des orthoprothésistes (UFOP),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	Tarif/PLV en € TTC
2771552	Pied prothétique avec articulation de cheville, OTTO BOCK, TALEO SIDE FLEX.	1 834,77	2 795,53

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Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».