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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
26/12/2024
00:16

Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III, BIOMONITOR IIIm et BIOMONITOR IV visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTRONIK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Tarifs/PLV en € TTC	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 1er juin 2025	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 1er juin 2026
3454144	Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR III	1 408,77	1 359,46	1 339,07
3441940	Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR IIIm.	1 408,77	1 359,46	1 339,07
3432125	Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR IV	1 408,77	1 359,46	1 339,07

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Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III, BIOMONITOR IIIm et BIOMONITOR IV visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».