Entre :
L’Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, d’une part,
Et :
L’EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par son président-directeur général, M. Christian BODIN, ainsi que
Bpifrance, société anonyme, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifiée sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 5 440 000 000 €, représentée par son directeur général, M. Nicolas DUFOURCQ, d’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 17 décembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Fonds national d’innovation », « Partenariats régionaux d’innovation »).
Cette modification doit permettre à Bpifrance et à l’EPIC Bpifrance d’effectuer de nouveaux engagements sur cette action pour le compte de l’Etat dans le cadre de cette convention, et d’exécuter les paiements restant à effectuer au titre de certains investissements non clos.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Au premier alinéa de l’article 8.5 de la convention du 17 décembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Fonds national d’innovation », « Partenariats régionaux d’innovation »), les mots : « valable pour une durée de dix ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de quinze ans ».

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.