Il est créé une mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Le diplôme mentionné à l’article 1er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :

– bloc de compétences 1 (BC 1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d’animation dans le cadre de l’organisation de travail d’une structure du champ du sport ou de l’animation ;
– bloc de compétences 2 (BC 2) : valoriser les activités et les projets d’une structure du sport ou de l’animation ;
– bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer, des séquences d’animation et des séances d’activités, culturelles, éducatives ou sociales dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure ;
– bloc de compétences 4 (BC 4) : organiser et encadrer le « vivre ensemble » avec les publics accueillis au sein d’une structure proposant des activités de loisirs et d’animation socioculturelle.

Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l’article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l’entrée en formation, prévues à l’article R. 212-10-17 du code du sport et à l’article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l’un des certificats relatifs au secourisme suivants :

– a minima le certificat de compétences relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
– le certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité ;

b) Justifier d’une expérience d’animateur auprès d’un groupe d’une durée minimale de 200 heures.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

– d’un des deux certificats relatifs au secourisme susmentionnés, assorti le cas échéant d’une attestation de formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC) ;
– d’une attestation d’expérience d’animateur d’une durée minimale de deux cents heures, délivrée par la ou les structures d’accueil concernées.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d’évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l’article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l’obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative ou culturelle » sont conformes à l’annexe II-2-1 du code du sport.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF), et/ou des modalités d’épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative ou culturelle » figure en annexe III au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.