Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 9 novembre 2024, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale FASMI :
« M. Grégory BARBEAU, en qualité de représentant du personnel titulaire, en remplacement de Mme Sylvie BAHEUX ;
« M. Hugues GIRAUD, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Grégory BARBEAU. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».