Les dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel conclu le 8 août 2024 dans le cadre d’InterVins Sud-Est sont étendues jusqu’au 31 décembre 2024 :

– aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
– aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9e917c49-b6e6-4bff-87be-5a7ea54b75cf permettra de consulter l’avenant étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’InterVins Sud-Est, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.