L’annexe de l’arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Au dernier alinéa de l’article 2, les mots : « individuel de professionnalisation » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement individuel ».

Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « les référentiels de compétences managériales et transverses » sont remplacés par les mots : « le référentiel de compétences ».

Au cinquième alinéa de l’article 4, après les mots : « deux langues vivantes dans un contexte professionnel », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions fixées par le directeur de l’Institut ».

Au premier alinéa de l’article 7, les mots : « individuel de professionnalisation » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement individuel ».

Au dernier alinéa de l’article 9, après les mots : « sur des mises en situation », sont ajoutés les mots : « pouvant se dérouler en langue anglaise ».

L’article 10 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, après les mots : « L’évaluation », sont ajoutés les mots : « des compétences ».
II.-Le dernier alinéa est supprimé.

Après le premier alinéa de l’article 68, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toute fraude ou tentative de fraude, commises à l’occasion d’une évaluation, peut entraîner des sanctions disciplinaires. »

L’article 69 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.