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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HRITANE (Fouad) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH, BRUNO AMALRIC ET CHRISTINE AMALRIC-TOUITOU, NOTAIRES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE NOTAIRES D’OC, TITULAIRE D’OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Pamiers (Ariège).
M. HRITANE (Fouad) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU – NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pamiers (Ariège).
Le retrait de M. SAROTTI (Marc, Arthur, Fortuné), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU – NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU – NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SAS Céline POURRE-LANAU & Fouad HRITANE – NOTAIRES ASSOCIES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».