Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

– l’avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP « Educateur grimpe arbres ») de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif au chapitre VIII de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.